Etat-civil (naissances, mariages, décès)

Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune où s'est produit l'évènement.

 

Copie d'acte : qui peut la demander ? Extrait d'acte : qui peut le demander ?
Naissance

L'intéressé majeur ou émancipé, son représentant

légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants.

Extrait avec filiation : l'intéressé majeur

ou émancipé, son représentant légal, son conjoint,

ses descendants ou ascendants, ses héritiers.

Extrait sans filiation : toute personne.

Mariage

L'intéressé majeur ou émancipé, son représentant

légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants.

Extrait sans filiation : toute personne
Décès

Tout requérant même sans lien de parenté avec le

défunt.

 

 

Vous devez donc, selon le type d'acte demandé, justifier de votre identité et préciser votre filiation.

Pour toute demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

 

 

Si l'évènement s'est produit à Coux et Bigaroque, vous pouvez faire vos demandes d'acte de naissance, de mariage ou de décés depuis ce site Internet.

 

Pour celà, remplissez le formulaire suivant.

Votre demande nous parviendra par email et nous la traiterons dans les meilleurs délais.

 

Formulaire de demande d'acte d'état civil : cliquez ici

 

 

 

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Faites vous recenser en ligne

en cliquant sur le logo "mon.service-public.fr"

 

Votre attestation vous sera ensuite envoyée par courrier postal dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

Elections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune du 1er janvier au 31 décembre : l'inscription prendra effet au 1er mars de l'année suivante.

Les documents à fournir sont les suivants :

- pièce d'identité,

- justificatif de domicile ou, dans le cas d'une inscription à titre de contribuable, photocopies des 5 dernières impositions (Foncier bâti ou non, taxe professionnelle).

 

Les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans, ayant leur domicile réel sur la commune, sont inscrites d'office lorsqu'elles figurent sur la liste expédiée à la commune par l'INSEE. Il est toutefois recommandé de s'en assurer auprès du secrétariat de mairie.

Nouveaux arrivants :

faites vous inscrire sur la liste électorale en cliquant

sur le logo "mon.service-public.fr"

 

 

 

 

 

Urbanisme

Permis de construire, de démolition, déclaration préalable, certificat d'urbanisme..., sont autant de demandes pour lequelles vous pouvez prendre contact avec l'agent chargé de l'urbanisme.

 

Les imprimés sont à retirer :

- soit en mairie,

- soit sur le site du ministère de l'urbanisme à l'adresse suivante :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml